Il a été enregistré le 05 mai et validé 20 jours après, soit le 25 mai 2011 (jour de l'anniv' de mon frèro). C'est un délai plus que correct car en moyenne, il faut compter 2 mois d'attente. Il faut dire que nous avons appelé à plusieurs reprises les 2 organismes pour savoir où en était notre demande ;)
Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte les différentes règles issues du code de l'urbanisme régissant le droit à construire, et notamment le document de l'urbanisme applicable, qui détermine notamment les surfaces maximales, hauteurs, aspects, destinations de la construction, etc.
Le document d'urbanisme définit notamment la surface constructible sur chaque parcelle de terrain, les types de bâtiments autorisés (logements, activités, agricoles, ...), les hauteurs permises, ainsi que des servitudes d'utilité publique applicables au terrain.
Le document d'urbanisme définit notamment la surface constructible sur chaque parcelle de terrain, les types de bâtiments autorisés (logements, activités, agricoles, ...), les hauteurs permises, ainsi que des servitudes d'utilité publique applicables au terrain.
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